Le délégué et le CGA/IIC s'informent mutuellement des incidents ou accidents survenant dans les installations dépendant de leurs attributions ainsi que des résultats de la surveillance de l'environnement et, en tant que de besoin, des bilans relatifs aux déchets desdites installations.

L'arrêté du 19 janvier 1999 fixant les modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement à l'intérieur du périmètre des installations relevant du ministre de la défense visées à l'article 17 du décret du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires est abrogé.

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, le directeur des affaires juridiques du ministère de la défense et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.