En vigueur depuis le 28 avril 1998
La déclaration prévue à l'article 20 du décret du 3 janvier 1989 comporte les informations sur la qualité de l'eau définies à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 24 mars 1998
La déclaration prévue à l'
article 20 du décret du 3 janvier 1989
comporte les informations sur la qualité de l'eau définies à l'annexe I du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 28 avril 1998
La déclaration prévue à l'article 20 du décret du 3 janvier 1989 comporte les informations sur la qualité de l'eau définies à l'annexe I du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mardi 28 avril 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1998-03-24 annexe I
Art. 20 (T)
Décret n°89-3 du 3 janvier 1989