Arrêté du 24 mars 1998

Article 2

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Article 2

La déclaration prévue à l'

article 20 du décret du 3 janvier 1989

comporte les informations sur la qualité de l'eau définies à l'annexe I du présent arrêté.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-24 annexe Icite  Décret n°89-3 du 3 janvier 1989art. 20 (T)

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En vigueur depuis le mardi 28 avril 1998

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