1 version
JORF n°85 du 10 avril 1998
Arrêté du 24 mars 1998
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité,
Arrête :
Art. 1er. - Après l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - La direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité a autorité sur un organisme extérieur, le service de la qualité, qui regroupe les organismes extérieurs suivants :
« - la direction régionale de Paris ;
« - la direction régionale du Nord-Est ;
« - la direction régionale de l'Ouest ;
« - la direction régionale du Sud-Ouest ;
« - la direction régionale du Sud-Est. »
1 version
Art. 2. - Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
APRES L'ART. 5,INSERTION D'UN ART. 5-1 A L'ARRETE PRECITE:
LA DIRECTION DES PROGRAMMES,DES METHODES D'ACQUISITION ET DE LA QUALITE A AUTORITE SUR UN ORGANISME EXTERIEUR,LE SERVICE DE LA QUALITE,QUI REGROUPE LES ORGANISMES EXTERIEURS SUIVANTS:
LA DIRECTION REGIONALE DE PARIS;
LA DIRECTION REGIONALE DU NORD-EST;
LA DIRECTION REGIONALE DE L'OUEST;
LA DIRECTION REGIONALE DU SUD-OUEST;
LA DIRECTION REGIONALE DU SUD-EST.
Fait à Paris, le 24 mars 1998.
Alain Richard