Art. 1er. - Après l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - La direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité a autorité sur un organisme extérieur, le service de la qualité, qui regroupe les organismes extérieurs suivants :
« - la direction régionale de Paris ;
« - la direction régionale du Nord-Est ;
« - la direction régionale de l'Ouest ;
« - la direction régionale du Sud-Ouest ;
« - la direction régionale du Sud-Est. »
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