En vigueur depuis le 26 avril 1995
Est approuvé le cahier des charges fixant les clauses et conditions générales des concessions agricoles en Guyane figurant en annexe (non reproduit) au présent arrêté.
Arrêté du 24 mars 1995
Est approuvé le cahier des charges fixant les clauses et conditions générales des concessions agricoles en Guyane figurant en annexe (non reproduit) au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 avril 1995
Est approuvé le cahier des charges fixant les clauses et conditions générales des concessions agricoles en Guyane figurant en annexe (non reproduit) au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mercredi 26 avril 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1995-03-24 annexe