Arrêté du 24 mars 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est approuvé le cahier des charges fixant les clauses et conditions générales des concessions agricoles en Guyane figurant en annexe (non reproduit) au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 avril 1995

Est approuvé le cahier des charges fixant les clauses et conditions générales des concessions agricoles en Guyane figurant en annexe (non reproduit) au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-03-24 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 1995

Source : Légifrance