Arrêté du 24 mars 1995

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Art. 2. - Le montant unitaire des vacations prévues à l'article 2 du décret du 31 mai 1976 susvisé est fixé à 60 F.

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Art. 2. - Le montant unitaire des vacations prévues à l'article 2 du décret du 31 mai 1976 susvisé est fixé à 60 F.

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