Arrêté du 24 mars 1994

Article 1

Créé le 1 avril 1994

Le livret scolaire que doivent présenter, en application de l'article D. 336-10 du code de l'éducation, les candidats au baccalauréat technologique séries S.T.A.E. et S.T.P.A. est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté (1).
(1) L'annexe de cet arrêté peut être consultée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche (sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 PARIS 07 SP.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-03-24 annexe Code de l'éducationart. D336-10 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 1994