Arrêté du 24 mars 1994

(1) L'annexe de cet arrêté peut être consultée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche (sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 PARIS 07 SP.

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