Arrêté du 24 mars 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories d'informations individuelles traitées concernent :

le classement entre emploi, chômage et inactivité ;

l'activité professionnelle ;

la recherche d'un emploi ;

la formation ;

l'activité antérieure ;

l'origine géographique et sociale ;

la situation en mars de l'année précédente ;

un calendrier d'activité.

Les noms et prénoms des personnes interrogées ne sont pas saisis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 1993

Les catégories d'informations individuelles traitées concernent :

  • le classement entre emploi, chômage et inactivité ;
  • l'activité professionnelle ;
  • la recherche d'un emploi ;
  • la formation ;
  • l'activité antérieure ;
  • l'origine géographique et sociale ;
  • la situation en mars de l'année précédente ;
  • un calendrier d'activité.

Les noms et prénoms des personnes interrogées ne sont pas saisis.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993

Source : Légifrance