Arrêté du 24 mars 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi.

Les objectifs de cette enquête sont :

le classement des activités en référence aux catégories définies par le Bureau international du travail ;

l'analyse des situations intermédiaires ;

le suivi temporel des situations individuelles ;

l'amélioration des données de structure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 1993

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi.

Les objectifs de cette enquête sont :

  • le classement des activités en référence aux catégories définies par le Bureau international du travail ;
  • l'analyse des situations intermédiaires ;
  • le suivi temporel des situations individuelles ;
  • l'amélioration des données de structure.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993

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