Arrêté du 24 mars 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ce bilan professionnel entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue des ouvriers, agents non titulaires et fonctionnaires de l'Etat prévues au titre Ier des décrets des 7 avril 1981, 26 mars 1975 et 14 juin 1985 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 janvier 1997

Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 17 janvier 1997

Ce bilan professionnel entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue des ouvriers, agents non titulaires et fonctionnaires de l'Etat prévues au titre Ier des décrets des 7 avril 1981, 26 mars 1975 et 14 juin 1985 susvisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 1997

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au jeudi 16 janvier 1997

Source : Légifrance