Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 17 janvier 1997
Ce bilan professionnel entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue des ouvriers, agents non titulaires et fonctionnaires de l'Etat prévues au titre Ier des décrets des 7 avril 1981, 26 mars 1975 et 14 juin 1985 susvisés.