JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 4. - L'arrêté du 23 avril 1985 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région de Toulon (Var) (circulation aérienne) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 23 avril 1985 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région de Toulon (Var) (circulation aérienne) est abrogé.