JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 4. - L'arrêté du 15 avril 1983 relatif à la création d'une zone réglementée dans la région Est de Dijon est abrogé. De plus, toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.


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Art. 4. - L'arrêté du 15 avril 1983 relatif à la création d'une zone réglementée dans la région Est de Dijon est abrogé. De plus, toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.