JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1986 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Orléans (Loiret) (circulation aérienne) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1986 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Orléans (Loiret) (circulation aérienne) est abrogé.