Arrêté du 24 mai 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 11 janvier 1972 du ministre du développement industriel et scientifique relatif à la mise en application obligatoire d'une norme est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2024 annule un vieux décret qui forçait à suivre une règle précise.

L'arrêté du 11 janvier 1972 du ministre du développement industriel et scientifique relatif à la mise en application obligatoire d'une norme est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance