En vigueur depuis le 17 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'application de la norme NF B 30-004:2023
Résumé. À partir d'une certaine date, il faut utiliser la norme NF B 30-004 pour les matériaux en cristal et verre sonore.
L'application de la norme NF B 30-004 : 2023 Cristal, cristallin et verre sonore, est rendue obligatoire à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.