Arrêté du 24 mai 2024

Article 1

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Article 1

L'application de la norme NF B 30-004 : 2023 Cristal, cristallin et verre sonore, est rendue obligatoire à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Obligation d'application de la norme NF B 30-004:2023

Résumé. À partir d'une certaine date, il faut utiliser la norme NF B 30-004 pour les matériaux en cristal et verre sonore.

L'application de la norme NF B 30-004 : 2023 Cristal, cristallin et verre sonore, est rendue obligatoire à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance