Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'application de la norme NF B 30-004:2023
Résumé Dès que cet arrêté est appliqué, il faut suivre la norme NF B 30-004:2023 pour le cristal et le verre sonore.
L'application de la norme NF B 30-004 : 2023 Cristal, cristallin et verre sonore, est rendue obligatoire à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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