JORF n°0121 du 26 mai 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'expérimentation

Résumé L'expérience dure 4 ans.

La durée de l'expérimentation est fixée à 4 ans à compter de l'inclusion du premier patient.


Historique des versions

Version 1

La durée de l'expérimentation est fixée à 4 ans à compter de l'inclusion du premier patient.