Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des titres de qualification pour la prime de compétences spécifiques
Résumé Les annexes 1 à 13 listent les diplômes nécessaires pour obtenir la prime de compétences spécifiques.
La liste des titres de qualification exigés pour prétendre à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé est fixé dans les annexes 1 à 13.
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