Arrêté du 24 mai 2023

Article 1

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Article 1

La liste des titres de qualification exigés pour prétendre à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Primes et indemnités des militaires) est fixé dans les annexes 1 à 13.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Liste des titres de qualification pour la prime de compétences spécifiques

Résumé. Les diplômes pour la prime de compétences spécifiques sont listés dans les annexes de l'arrêté.

La liste des titres de qualification exigés pour prétendre à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Primes et indemnités des militaires) est fixé dans les annexes 1 à 13.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

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