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Chapitre II

Personnel sous-officier

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Article 7

Indemnité différentielle pour les sous-officiers nommés officiers

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumuls des taux et des primes de personnel sous-officier

Résumé Certains taux et primes ne se cumulent pas, sauf pour certaines exceptions.

Les taux définis au présent chapitre et la majoration prévue à l'article 5 ne se cumulent pas avec les taux définis au chapitre Ier. Par dérogation, les balises 1 et 4 prévues à l'article 4 peuvent se cumuler avec la prime prévue au 3° de l'article 1er.

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Version 1

Les taux définis au présent chapitre et la majoration prévue à l'article 5 ne se cumulent pas avec les taux définis au chapitre Ier. Par dérogation, les balises 1 et 4 prévues à l'article 4 peuvent se cumuler avec la prime prévue au 3° de l'article 1er.