Créé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cumul des taux et majorations dans le personnel sous-officier
Résumé. Certains avantages ne se cumulent pas, sauf pour quelques exceptions.
Les taux définis au présent chapitre et la majoration prévue à l'article 5 ne se cumulent pas avec les taux définis au chapitre Ier. Par dérogation, les balises 1 et 4 prévues à l'article 4 peuvent se cumuler avec la prime prévue au 3° de l'article 1er.