Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fonction d'un administrateur d'État
Résumé M. Guillaume Delaloy est maintenant adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique.
Le 2e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
« M. Guillaume Delaloy, administrateur d'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique ; ».
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