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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de pêche pour le merlu austral et la langoustine
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour pêcher le merlu austral et la langoustine dans une zone spécifique de la mer Cantabrique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe IX → Version 2
- Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe IX