Arrêté du 24 mai 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2016

Art. Annexe IX

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche pour le merlu austral et la langoustine

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour pêcher le merlu austral et la langoustine dans une zone spécifique de la mer Cantabrique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe IX → Version 2
- Arrêté du 27 mai 2016
Art. Annexe IX

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 2166/2005 précité

Historique des versions

Source : Légifrance