Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'autorisation de pêche pour la sole du golfe de Gascogne
Résumé. Les règles pour pêcher la sole dans le golfe de Gascogne changent, notamment les conditions pour obtenir une autorisation spéciale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe VI