Arrêté du 24 mai 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2016

Art. Annexe VI

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'autorisation de pêche pour la sole du golfe de Gascogne

Résumé. Les règles pour pêcher la sole dans le golfe de Gascogne changent, notamment les conditions pour obtenir une autorisation spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2016Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 27 mai 2016
Art. Annexe VI

Historique des versions

Source : Légifrance