Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la direction des grandes entreprises
Résumé. La direction des grandes entreprises gère désormais les opérations fiscales et un service de partenariat pour les entreprises, y compris celles qui ne relèvent pas de son champ de compétence.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2013Art. 2 bis : Rôles de la direction des grandes entreprises en matière fiscale
- Arrêté du 23 décembre 2013Art. 2 bis