En vigueur depuis le 6 septembre 2018
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Abrogation d'un arrêté sur la restauration scolaire en Outre-Mer
L'arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour les années 2015,2016 et 2017 est abrogé.