Arrêté du 24 mai 2018

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour les années 2015,2016 et 2017 est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2018

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Abrogation d'un arrêté sur la restauration scolaire en Outre-Mer

Résumé. Un arrêté de 2015 sur le financement de la restauration scolaire dans les DOM est annulé.

L'arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour les années 2015,2016 et 2017 est abrogé.

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