Arrêté du 24 mai 2018

Article 4

Créé le 6 septembre 2018

L'arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour les années 2015,2016 et 2017 est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2018