En vigueur depuis le 6 septembre 2018
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur général de la cohésion sociale, la directrice de la sécurité sociale, la directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.