Arrêté du 24 mai 2018

Article 1

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Article 1

La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatique de données à caractère personnel dénommé « DOMINO ».
L'application « DOMINO » permet aux agents des douanes de saisir les déclarations trimestrielles transmises au format papier par les opérateurs assujettis à l'octroi de mer, de les consulter et d'en extraire des données à des fins statistiques.

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En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Création du système DOMINO pour la gestion des déclarations douanières

Résumé. Un nouveau système informatique appelé DOMINO est mis en place pour aider les douaniers à gérer les déclarations de taxes locales.

La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatique de données à caractère personnel dénommé « DOMINO ».
L'application « DOMINO » permet aux agents des douanes de saisir les déclarations trimestrielles transmises au format papier par les opérateurs assujettis à l'octroi de mer, de les consulter et d'en extraire des données à des fins statistiques.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance