Arrêté du 24 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2003

Art. 3

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Modification des conditions de validité du certificat médical pour les candidatures

Résumé. Les candidatures pour les missions d'inspection doivent désormais être accompagnées d'un certificat médical valide, sans limite de temps précise.

A modifié les dispositions suivantes :

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