Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de validité du certificat médical pour les candidatures
Résumé. Les candidatures pour les missions d'inspection doivent désormais être accompagnées d'un certificat médical valide, sans limite de temps précise.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2003Art. 3 : Procédure de candidature pour le grade de contrôleur des armées
→ Version 2
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- Arrêté du 9 septembre 2003Art. 3