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Arrêté du 9 septembre 2003

Article 3

Abrogé8 septembre 2021

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur du 30 mai 2018 au 7 septembre 2021

Les candidatures doivent être adressées, à la date indiquée dans la décision prévue à l'article 2 ci-dessus :

- par la voie hiérarchique, au chef du contrôle général des armées, accompagnées :

  • d'un état des services et du dossier complet du candidat (en communication) ;
  • d'un certificat de visite médicale produit par un médecin des armées, attestant que le candidat possède l'aptitude physique nécessaire pour effectuer des missions d'inspection en métropole et outre-mer ;
  • directement par les candidats, au chef du contrôle général des armées.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-09-09 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 31 août 2021art. 8

En vigueur du mercredi 30 mai 2018 au mardi 7 septembre 2021

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 1

Les candidatures doivent être adressées, à la date indiquée dans

article 2 ci-dessus :

\- par la voie hiérarchique, au chef du contrôle général des armées, accompagnées : * d'un état des services et du dossier complet du candidat (en communication) ; * d'un certificat de visite médicale produit par un médecin des armées, attestant que le candidat possède l'aptitude physique nécessaire pour effectuer des missions d'inspection en métropole et outre-mer ; * directement par les candidats, au chef du contrôle général des armées.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 29 mai 2018

Les candidatures doivent être adressées, à la date indiquée dans la décision prévue à l'

article 2

ci-dessus :

- par la voie hiérarchique, au chef du contrôle général des armées, accompagnées :

d'un état des services et du dossier complet du candidat (en communication) ;

d'un certificat de visite médicale produit par un médecin des armées, datant de moins de trois mois et attestant que le candidat possède l'aptitude physique nécessaire pour effectuer des missions d'inspection en métropole et outre-mer ;

directement par les candidats, au chef du contrôle général des armées.