JORF n°0119 du 26 mai 2018

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 2018, Mme Josseline de CLAUSADE, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, du 1er juin 2018 au 19 septembre 2020.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 2018, Mme Josseline de CLAUSADE, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, du 1er juin 2018 au 19 septembre 2020.