JORF n°0139 du 15 juin 2017

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires et du ministre de l'économie en date du 24 mai 2017 est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles R. 342-10 et L. 342-19 du code de la construction et de l'habitation, le salarié de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :

A titre permanent

M. Akim TAÏROU, salarié régi par les dispositions du code du travail.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires et du ministre de l'économie en date du 24 mai 2017 est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles R. 342-10 et L. 342-19 du code de la construction et de l'habitation, le salarié de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :

A titre permanent

M. Akim TAÏROU, salarié régi par les dispositions du code du travail.