Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et modification des règles d'homologation
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et modifie les règles d'homologation pour certains essais techniques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.