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Arrêté du 24 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14-2 du règlement susvisé.

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Abrogé12 juin 2016

Créé le 26 mai 2016 · Abrogé le 12 juin 2016

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14-2 du règlement susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mai 2016 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance