Abrogé par Arrêté du 10 juin 2016 - art. 1
Créé le 26 mai 2016 · Abrogé le 12 juin 2016
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14-2 du règlement susvisé.