Arrêté du 24 mai 2013

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2013

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Application d'un arrêté sur l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2013 confie à des responsables de la justice l'application de ses règles, qui prennent effet dès leur publication.

Le secrétaire général le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2013

Source : Légifrance