Article 1
L'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Aux articles 1er, 2 et 3, les mots : « de l'article 1601 B » sont remplacés par les mots : « des articles 1601 B et 1609 quatervicies B » ;
2° A l'article 3, le chiffre : « 1 % » est remplacé par le chiffre : « 2 % ».
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