Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des plafonds de dépenses pour le fonds d'assurance formation
Résumé. Les plafonds de dépenses pour la gestion du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise et les actions de formation et d'information sont ajustés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2008Art. 1 : Plafond des dépenses d'information sur la formation pour les artisans
→ Version 2Arrêté du 17 mars 2008Art. 2 : Limitation des frais de gestion du fonds d'assurance formation
→ Version 2Arrêté du 17 mars 2008Art. 3 : Plafond des dépenses de formation pour les élus
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 17 mars 2008Art. 2 : Limitation des frais de gestion du fonds d'assurance formation
→ Version 2Arrêté du 17 mars 2008Art. 3 : Plafond des dépenses de formation pour les élus
→ Version 2
- Arrêté du 17 mars 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3