Arrêté du 24 mai 2006

Article 1

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Article 1

Le 2° de l'article 14 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé (Évaluation des agents publics) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° La marge d'évolution depuis la précédente notation indiquant si la valeur professionnelle est en progrès, constante ou à améliorer. »

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