JORF n°138 du 16 juin 2006

Article 1

Article 1

Le 2° de l'article 14 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° La marge d'évolution depuis la précédente notation indiquant si la valeur professionnelle est en progrès, constante ou à améliorer. »


Historique des versions

Version 1

Le 2° de l'article 14 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° La marge d'évolution depuis la précédente notation indiquant si la valeur professionnelle est en progrès, constante ou à améliorer. »