Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2013 - art. 14
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des agents publics
La note porte sur deux éléments distincts :
1° Le niveau de valeur professionnelle, exprimé sous la forme de lettres ;
2° La marge d'évolution depuis la précédente notation indiquant si la valeur professionnelle est en progrès, constante ou à améliorer.