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Arrêté du 11 décembre 2003

Article 14

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Article 14

La note porte sur deux éléments distincts :
1° Le niveau de valeur professionnelle, exprimé sous la forme de lettres ;
2° La marge d'évolution depuis la précédente notation indiquant si la valeur professionnelle est en progrès, constante ou à améliorer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des agents publics

Résumé. La note d'un agent public évalue son niveau de compétence et son évolution par rapport à la précédente notation.

La note porte sur deux éléments distincts :
1° Le niveau de valeur professionnelle, exprimé sous la forme de lettres ;
2° La marge d'évolution depuis la précédente notation indiquant si la valeur professionnelle est en progrès, constante ou à améliorer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance