Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2013 - art. 14
Créé le 1 janvier 2004
La note porte sur deux éléments distincts :
1° Le niveau de valeur professionnelle, exprimé sous la forme de lettres ;
2° La marge d'évolution depuis la précédente notation indiquant si la valeur professionnelle est en progrès, constante ou à améliorer.
Abrogé depuis le mercredi 23 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 11 janvier 2013art. 14
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 22 janvier 2013
La note porte sur deux éléments distincts :
1° Le niveau de valeur professionnelle, exprimé sous la forme de lettres ;
2° La marge d'évolution depuis la précédente notation indiquant si la valeur professionnelle est en progrès, constante ou à améliorer.