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Chapitre II

Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation

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Paragraphe 1

Inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire

8 — 9

JORF n°124 du 30 mai 2006

Section 2 : Immatriculation et passeport phytosanitaire européen

Paragraphe 1 : Inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire

Paragraphe 2 : Le passeport phytosanitaire européen