Arrêté du 24 mai 2006
Section 2 : Immatriculation et passeport phytosanitaire européen
En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2006
Section 2 : Immatriculation et passeport phytosanitaire européen
Paragraphe 1 : Inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire
Paragraphe 2 : Le passeport phytosanitaire européen