JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 9

L'article 14 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les termes : « d'au moins 30 heures chacune » sont supprimés.
II. - Les termes : « à l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les termes : « à l'article L. 713-4 du code de l'éducation ».

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Version 1

L'article 14 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les termes : « d'au moins 30 heures chacune » sont supprimés.

II. - Les termes : « à l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les termes : « à l'article L. 713-4 du code de l'éducation ».