Arrêté du 27 septembre 1994

Article 14

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Article 14

Les enseignements sont organisés selon les modalités prévues à l'

article 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

soit par ensembles disciplinaires annuels, soit par modules de 60 à 90 heures. Les modules peuvent être organisés par fraction de modules.

Le président de l'université habilitée à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, approuve, sur proposition du Conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, l'organisation des enseignements dans les conditions prévues à l'

article L. 713-4 du code de l'éducation

(

Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé

)

Art. L.713-4

Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé

Les unités de formation en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique concluent des conventions avec les hôpitaux pour organiser leur fonctionnement.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 21 octobre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015

Les enseignements sont organisés selon les modalités prévues à l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée soit par ensembles disciplinaires annuels, soit par modules de 60 à 90 heures. Les modules peuvent être organisés par fraction de modules.

Le président de l'université habilitée à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, approuve, sur proposition du Conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, l'organisation des enseignements dans les conditions prévues à l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé).

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 mai 2005 au lundi 31 août 2015

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au lundi 30 mai 2005

Source : Légifrance