JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 8

Article 8

Au sixième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé, remplacer les termes : « l'odontologie maxillo-faciale » par les termes : « la prothèse maxillo-faciale ».


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Version 1

Au sixième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé, remplacer les termes : « l'odontologie maxillo-faciale » par les termes : « la prothèse maxillo-faciale ».