JORF n°133 du 9 juin 2000

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

  1. La diffusion d'informations relatives aux personnes appartenant à l'organisme déclarant ou aux responsables de projets locaux : nom, prénom ; adresse, téléphone, télécopie et mél. professionnels ;

  2. Mise en oeuvre d'un espace de discussion : adresse mél. de l'expéditeur ; date, heure et objet du message ; sujet discuté, contribution à la discussion ;

  3. Mise en oeuvre d'une bourse de l'emploi : nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, mél., trajectoire professionnelle ;

  4. Mise en oeuvre d'une messagerie électronique : adresse mél. de l'expéditeur, sujet et texte du message.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

1. La diffusion d'informations relatives aux personnes appartenant à l'organisme déclarant ou aux responsables de projets locaux : nom, prénom ; adresse, téléphone, télécopie et mél. professionnels ;

2. Mise en oeuvre d'un espace de discussion : adresse mél. de l'expéditeur ; date, heure et objet du message ; sujet discuté, contribution à la discussion ;

3. Mise en oeuvre d'une bourse de l'emploi : nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, mél., trajectoire professionnelle ;

4. Mise en oeuvre d'une messagerie électronique : adresse mél. de l'expéditeur, sujet et texte du message.