JORF n°133 du 9 juin 2000

Art. 1er. - Il est créé à la délégation interministérielle à la ville un site internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  1. Diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant (annuaire, organigramme) ;

  2. Diffusion d'informations relatives aux responsables des projets locaux conduits conjointement avec l'organisme déclarant dans le cadre de ses missions ;

  3. Mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par des utilisateurs) ;

  4. Mise en oeuvre d'une bourse de l'emploi ;

  5. Mise en oeuvre d'un espace de discussion (forums et consultation des utilisateurs) ;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est créé à la délégation interministérielle à la ville un site internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

1. Diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant (annuaire, organigramme) ;

2. Diffusion d'informations relatives aux responsables des projets locaux conduits conjointement avec l'organisme déclarant dans le cadre de ses missions ;

3. Mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par des utilisateurs) ;

4. Mise en oeuvre d'une bourse de l'emploi ;

5. Mise en oeuvre d'un espace de discussion (forums et consultation des utilisateurs) ;