En vigueur depuis le 27 mai 1994
La liste des tissus et cellules prévue au dernier alinéa du paragraphe I de l'article 1er du décret du 25 février 1992 modifié susvisé est fixée comme suit :
1. La cornée ;
2. L'os cortical ;
3. La peau.
Arrêté du 24 mai 1994
La liste des tissus et cellules prévue au dernier alinéa du paragraphe I de l'
article 1er du décret du 25 février 1992
modifié susvisé est fixée comme suit :
1. La cornée ;
2. L'os cortical ;
3. La peau.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 mai 1994
La liste des tissus et cellules prévue au dernier alinéa du paragraphe I de l'article 1er du décret du 25 février 1992 modifié susvisé est fixée comme suit :
1. La cornée ;
2. L'os cortical ;
3. La peau.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 1994
Source : Légifrance