Arrêté du 24 mai 1994

Article 1

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Article 1

La liste des tissus et cellules prévue au dernier alinéa du paragraphe I de l'

article 1er du décret du 25 février 1992

modifié susvisé est fixée comme suit :

1. La cornée ;

2. L'os cortical ;

3. La peau.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mai 1994

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