Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des cours et séances de travaux
Résumé Les cours et séances de travaux sont payés à l'heure effective, sans retenue, selon des taux fixes.
Mots-clés : Rémunération Éducation Travail Indemnité
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1994, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants:
Cours: 341,52 F;
Travaux dirigés: 227,68 F;
Travaux cliniques: 170,69 F;
Travaux pratiques: 151,65 F.
1 version