Arrêté du 24 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Affectation des parts de pêche pour soutenir les jeunes et les fusions) est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté de pêche

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un autre arrêté sur la pêche maritime.

L'annexe 1 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Affectation des parts de pêche pour soutenir les jeunes et les fusions) est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

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Source : Légifrance