En vigueur depuis le 9 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les organisations professionnels
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897) est abrogé.