Créé le 9 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les organisations professionnels
Résumé. La décision qui désignait les groupes d’employeurs pour la convention collective nationale des services de santé au travail est annulée.
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897) est abrogé.