Arrêté du 24 juin 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 août 2025

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Reconnaissance d'une organisation dans la convention collective des services de santé

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une organisation comme représentative dans les services de santé au travail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

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