En vigueur depuis le 9 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation dans la convention collective des services de santé
Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une organisation comme représentative dans les services de santé au travail.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.