JORF n°0183 du 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de Présance

Résumé Présance est officiellement reconnue pour représenter les employeurs dans le secteur de la santé au travail.
Mots-clés : Convention collective Santé au travail Représentation professionnelle

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Présanse (Prévention, Santé, Services, Entreprises) (PRESANSE).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les organisations professionnels

Résumé La décision qui désignait les groupes d’employeurs pour la convention collective nationale des services de santé au travail est annulée.
Mots-clés : Conventions collectives Santé au travail Organisations professionnelles Employeur Abrogation

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897) est abrogé.

1 version

1 abrogé

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain