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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de Présance comme représentative dans la santé au travail

Résumé. Un arrêté reconnaît Présance comme représentative des employeurs dans le secteur de la santé au travail et annule une décision précédente sur les groupes d'employeurs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Reconnaissance officielle de Présance

Résumé. Présance est officiellement reconnue pour représenter les employeurs dans le secteur de la santé au travail.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Présanse (Prévention, Santé, Services, Entreprises) (PRESANSE).

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les organisations professionnels

Résumé. La décision qui désignait les groupes d’employeurs pour la convention collective nationale des services de santé au travail est annulée.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897) est abrogé.

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Reconnaissance d'une organisation dans la convention collective des services de santé

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une organisation comme représentative dans les services de santé au travail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3