JORF n°0183 du 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unions reconnues dans la convention collective des menuiseries

Résumé Les CFDT, CGT et CGT‑FO sont officiellement reconnus comme syndicats représentatifs.
Mots-clés : Convention collective Syndicats Représentation syndicale

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC n° 3222), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Poids des syndicats dans la négociation

Résumé Les trois grands syndicats ont respectivement environ 49 %, 30 % et 21 % de poids pour négocier les accords collectifs.
Mots-clés : Syndicats Négociation Collective

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,61 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 30,05 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,34 %.

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1 cité

Article 3

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Suppression d'articles d'un arrêté

Résumé Le décret d'aujourd'hui supprime trois règles d'un arrêté précédent.
Mots-clés : Abrogation Arrêts

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain