Arrêté du 24 juin 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435) est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation de l’arrêté désignant les organisations professionnelles d’employeurs

Résumé. Le décret qui listait les groupes représentant les coopératives laitières et fruitières dans certains départements a été annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435) est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance